La couleur des plaques d’immatriculation

L’arrete du 27 avril 2009 fixe la question de la couleur des plaques d’immatriculation http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A Cet arrete modifie l’article 3 (ci-dessous) de l’arrete du 1er juillet 1996, qui obligeait a avoir une plaque blanche a l’avant et une jaune a l’arriere […]

Cet article La couleur des plaques d’immatriculation est apparu en premier sur Flat4ever.com.

Source de l’article : https://www.flat4ever.com/la-couleur-des-plaques-dimmatriculation/

Signalez une erreur ou un abus via le formulaire de contact.