La couleur des plaques d’immatriculation

La couleur des plaques d’immatriculation

31 janvier 2021 0 Par Flat4Central

PlaquesL’arrete du 27 avril 2009 fixe la question de la couleur des plaques d’immatriculation http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A Cet arrete modifie l’article 3 (ci-dessous) de l’arrete du 1er juillet 1996, qui obligeait a avoir une plaque blanche a l’avant et une jaune a l’arriere […]

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